Les missions du cabinet dans le domaine des contrats sont diverses.
Elles s'étendent de l'élaboration de prérequis à la rédaction, négociation et renégociation de contrats
en passant par la gestion des partenariats, le support dans le cadre d'opérations de restructuration
ou encore la gestion amiable ou contentieuse des différends.
Nous assurons ces prestations tant pour le compte des utilisateurs
que des fournisseurs et prestataires de services.
Assistance dans la conduite des appels d’offres
- Gestion de l’environnement juridique des projets
- Elaboration de pré requis contractuels
- RFI (request for information)
- RFP (request for proposal)
Rédaction, audit et négociation de contrats
- Contrats dans le domaine de l’informatique et des réseaux
- Contrats en matière de propriété intellectuelle
- Contrats de réalisation, maintenance, hébergement de sites web
- Contrats de business process outsourcing
- Contrats de conseil
- Contrats d’assistance technique
- Contrats de fourniture ou d’achat de matériels
- Conditions générales de vente ou d’achat
- On line
- Off line
Conseil dans le cadre d’ensembles contractuels complexes
- Contrat cadre et contrats d’application
- Contrats locaux d’implémentation
- Contrats locaux de transfert
- Contrat cadre et commandes
Contrats de services dans le cadre d'opérations de restructuration
- Contrat encadrant les conditions de garantie du revenu
- Contrat de transition (Transition Services Agreement)
Gestion contractuelle des partenariats
- Accords de confidentialité
- Protocoles d’accord pour réponse commune
- Sous-traitance
- Co traitance
Gestion amiable ou contentieuse des litiges
- Litiges pré contractuels
- Litiges en cours d’exécution
- Litiges nés à l’occasion de la résiliation ou de l’expiration d’un contrat
- Rédaction et négociation d’accords transactionnels